Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2016-4A_650-2015
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  1. 18.01.2016 4A 650/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  3. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  6. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  7. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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