Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2011-1C_365-2010
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  1. 18.01.2011 1C 365/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
  2. 15.09.2022 1C 234/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  3. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  4. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  5. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  6. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  7. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  8. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  9. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
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