Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2010-6B_1073-2009
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  1. 18.01.2010 6B 1073/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  2. 17.09.2009 6B 749/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de donner suite
  3. 06.09.2007 6B 239/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  4. 09.02.2010 6B 31/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); arbitraire
  5. 02.06.2009 6B 435/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 05.02.2009 6B 29/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 02.02.2009 6B 22/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  8. 24.07.2008 6B 588/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  9. 29.01.2009 6B 24/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (extorsion, chantage et escroquerie)
  10. 16.09.2010 6B 677/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
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