Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2008-6B_664-2007
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  1. 18.01.2008 6B 664/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis, sursis partiel
  2. 11.02.2008 6B 433/2007 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; fixation de la peine
  3. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  4. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  5. 06.11.2013 6B 623/2013 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (art. 42 et 43 CP)
  6. 08.06.2009 6B 232/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel (art. 43 CP)
  7. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  8. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  9. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  10. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
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