Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2008-6B_638-2007
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  1. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  2. 02.07.2007 6B 278/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  3. 05.03.2008 6B 112/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  4. 31.01.2008 6B 58/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  5. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  6. 17.01.2008 6B 781/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, injure, menaces)
  7. 21.05.2008 6B 280/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  8. 30.03.2008 6B 197/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
  9. 15.03.2008 6B 179/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (gestion déloyale)
  10. 21.05.2008 6B 282/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
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