Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2007-1P-751-2006
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  1. 18.01.2007 1P.751/2006 Pertinence 100%
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    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 18.01.2002 1P.719/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 28.10.2002 1P.342/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 21.08.2006 1P.252/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  6. 11.11.2004 1P.526/2004 Pertinence 60%
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  7. 29.09.2000 1P.166/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
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  8. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 24.11.2006 1P.441/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  10. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)
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