Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2006-4P-256-2005
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  1. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  2. 23.01.2008 4D 43/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modération d'honoraires; conversion d'un recours
  3. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  4. 27.02.2004 4P.266/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  6. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  7. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  8. 20.10.2016 4D 30/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  9. 04.09.2001 5P.149/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
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