Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2002-1A-120-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2414 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2002-1A-120-2001
  1. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  2. 25.07.2005 1A.185/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
  3. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  4. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  5. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  6. 03.07.2006 2P.42/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
  7. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  8. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  9. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  10. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.