Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2002-1A-120-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2414 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2002-1A-120-2001
  1. 16.09.2021 1C 610/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  2. 31.08.2011 1C 244/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan routier communal
  3. 10.04.2012 1C 570/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  4. 18.05.2000 1P.7/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 28.08.2006 1A.319/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  6. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
  7. 05.10.2021 2C 775/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  8. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  9. 16.05.2018 1C 453/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  10. 23.09.2004 1P.273/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien