2406 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2002-1A-120-2001
-
27.09.2000 1A.140/1998
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.03.2024 1C 96/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour agir
-
01.10.2009 2C 911/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.06.2000 1A.18/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
18.07.2023 7B 17/2022
Procédure pénaleProcédure pénale; séquestre