Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2000-2A-92-1999
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  1. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  3. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  4. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  5. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  7. 08.03.2001 1A.302/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  10. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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