Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2021-1C_620-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4455 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2021-1C_620-2021
  1. 17.12.2021 1C 620/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 05.09.2022 1C 495/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 03.08.2016 1C 627/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 08.11.2012 1C 407/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  5. 23.04.2009 1C 564/2008 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
  6. 18.01.2011 1C 365/2010 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
  7. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 16.01.2012 1C 214/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    renouvellement d'une concession pour usage d'eau
  9. 09.10.2017 1C 516/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 18.06.2012 1C 426/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.