Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2018-4A_313-2018
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  1. 17.12.2018 4A 313/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  2. 01.04.2016 4A 540/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier en faveur d'une banque
  3. 04.02.2015 4A 424/2014 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    répétion de l'indu; prescription
  4. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  5. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  6. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  7. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  8. 01.06.2004 4C.66/2004 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
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