Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2018-2C_802-2018
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  4. 28.11.2006 5C.175/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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  5. 28.11.2006 5C.174/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie
  7. 21.07.2011 2C 575/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 16.09.2011 2C 639/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
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