Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2018-2C_802-2018
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  5. 17.08.2004 2A.446/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 26.08.2016 5A 214/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  8. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie; remise de moyens de preuve
  10. 10.03.2016 1C 113/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie; remise de moyens de preuve
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