Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2018-2C_802-2018
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    Détention en phase préparatoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  3. 07.12.2016 6B 106/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 13.12.2013 2C 1147/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43 al. 2 LAsi
  6. 16.07.2004 2A.401/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  10. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)

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