Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2015-5A_475-2015
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  1. 17.12.2015 5A 475/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 07.08.2012 4A 241/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  3. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  4. 18.02.2014 1B 358/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre pénal
  5. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 17.06.2016 5A 854/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  7. 24.07.2020 2C 141/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-IN)
  8. 10.03.2022 5A 172/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  9. 04.10.2017 2C 1162/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-IN
  10. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
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