Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2015-4A_414-2015
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  1. 17.12.2015 4A 414/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  4. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.12.2010 4A 551/2010 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; vice du consentement
  9. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  10. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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