2409 pagine simili trovate per aza://17-12-2014-4A_404-2014
-
07.10.2019 4A 215/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
24.02.2020 4A 100/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
11.05.2023 4A 217/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
-
04.04.2018 1B 476/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; retranchement de pièces du dossier
-
10.10.2018 4A 78/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
-
23.03.2022 4A 467/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
-
06.06.2006 4C.260/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
-
23.04.2014 9C 832/2013
pubblicato
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle -
13.10.2015 4A 331/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, prescription de prétentions salariales, stipulation pour autrui
-
09.01.2019 4A 584/2017
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale