Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2014-4A_343-2014
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  1. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  2. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  3. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  4. 04.03.2022 4A 466/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
  5. 04.03.2022 4A 468/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
  6. 20.06.2013 4A 61/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 04.12.2018 8C 324/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance pendant un placement à l'essai [art. 18a LAI])
  8. 12.01.2015 4A 406/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    protection des données
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  10. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"