Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2013-8C_1032-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
22413 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2013-8C_1032-2012
  1. 15.01.2013 9C 674/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  2. 08.05.2020 8C 338/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; gain assuré; restitution)
  3. 18.11.2013 8C 968/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage(restitution, péremption)
  4. 13.01.2022 8C 635/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  5. 08.09.2020 8C 592/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (gain assuré; restitution)
  6. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  7. 22.08.2012 5A 454/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 28.01.2021 8C 84/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  9. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 03.06.2020 8C 145/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (péremption du droit aux subventions)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.