3236 pages similaires trouvées pour aza://17-12-2012-9C_541-2012
-
03.02.2010 9C 298/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
27.11.2023 7B 96/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
-
10.06.2024 7B 323/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleCommunication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
-
15.05.2018 5A 844/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle
-
02.12.2020 5A 514/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleentretien des enfants nés hors mariage (mesures provisionnelles)
-
26.02.2024 7B 38/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
-
12.01.2011 2C 580/2010
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeEtablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
-
04.03.2010 5A 798/2009
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale -
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
-
21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire