Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2012-5A_722-2012
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  1. 17.12.2012 5A 722/2012 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    Récusation (divorce)
  2. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 19.07.2021 1B 341/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  4. 12.06.2013 5A 286/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  5. 29.09.2015 5A 249/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  6. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  7. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 21.04.2016 5A 216/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 23.10.2023 5A 425/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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