Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2011-2C_830-2011
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    Instruction et formation professionnelle
    Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
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    IIe Cour de droit public
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  3. 16.04.2013 2C 89/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Approbation accordée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud aux statuts SDIS régional du Nord vaudois du 7 décembre 2012
  4. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  5. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 47%
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    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  6. 23.06.2017 2C 264/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  9. 17.03.2017 2C 501/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Tarif des frais judiciaires et de dépens en matière administrative
  10. 24.01.2020 2C 467/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, période fiscale 2011, immeuble commercial non agricole
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