Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2009-6B_852-2009
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  1. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  2. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  3. 08.06.2009 6B 246/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol (art. 139 ch. 1 CP)
  4. 30.06.2009 6B 260/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves
  5. 30.06.2009 6B 266/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
  6. 04.06.2019 1B 219/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.01.2020 1B 11/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  9. 04.07.2001 6S.372/2001 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 10.04.2001 6S.86/2001 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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