4731 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-12-2009-5A_818-2009
-
18.09.2018 5A 344/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir) -
14.12.2010 5A 787/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
18.10.2011 5A 723/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de communiquer des renseignements
-
31.10.2005 7B.161/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnotification
-
09.03.2006 7B.37/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitescommination de faillite6
-
02.02.2006 5C.266/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état des charges
-
15.01.2024 5A 585/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
-
16.12.2010 5D 139/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
18.04.2006 7B.62/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesdemande de continuer la poursuite
-
19.12.2003 5P.377/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites