Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2007-4A_406-2007
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  2. 16.03.2000 4C.424/1999 Pertinence 62% publié
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    Droit des contrats
  3. 10.03.2023 4A 304/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 09.04.2021 8C 464/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 14.02.2003 4C.310/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 56%
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    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  9. 31.10.2002 4C.177/2002 Pertinence 50%
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    Droit des contrats
  10. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
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