Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2007-4A_406-2007
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  1. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  2. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  3. 29.04.2004 4C.10/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.04.2000 4P.17/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  6. 04.12.2018 8C 324/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance pendant un placement à l'essai [art. 18a LAI])
  7. 26.02.2009 4A 579/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
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  9. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 28.02.2019 4A 184/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.