Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2004-2P-157-2003
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  1. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  2. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 21%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  4. 09.06.2006 4P.78/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile valaisanne; appréciation des preuves; droit d'être entendu
  5. 09.06.2006 4C.104/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; compensation
  6. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  7. 10.12.2002 7B.194/2002 Pertinence 21% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 08.12.2011 4A 569/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; rupture de contrat
  9. 31.01.2002 2P.218/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 14.05.2018 2D 24/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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