Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2002-5P-384-2002
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  1. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 04.01.2002 5P.305/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 08.09.2008 5A 427/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  4. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  6. 30.07.2001 5P.167/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  8. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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