Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2023-5A_304-2023
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  1. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  2. 14.03.2000 U 266/99 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  4. 08.06.2001 U 496/00 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  5. 31.03.2014 6B 1226/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  7. 06.09.2021 8C 13/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  8. 12.09.2008 6B 559/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
  9. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  10. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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