Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2023-5A_304-2023
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  1. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  2. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  3. 14.12.2005 4C.259/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  4. 07.07.2017 1C 349/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 06.04.2004 2A.379/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  8. 30.11.2011 4A 336/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune; restitution
  9. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  10. 20.01.2014 2C 994/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"