Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2021-6B_1118-2021
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  1. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  2. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  3. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  4. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 25.02.2010 1C 115/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide internationale en matière pénale au Royaume-Uni - B 204'635 FI
  6. 12.12.2002 1P.575/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 07.12.2006 1A.205/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
  8. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 31% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.