Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2021-6B_1118-2021
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  1. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  2. 09.04.2002 2A.161/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 27.05.2011 2C 440/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 11.10.2010 2C 704/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  5. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  6. 31.03.2008 2D 142/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un permis humanitaire
  7. 04.06.2009 2C 316/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 04.08.2008 6B 380/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup.
  9. 22.10.2004 2A.606/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 22.09.2011 6B 50/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, révision
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