Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2021-6B_1118-2021
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  1. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  2. 06.05.2002 1P.94/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  4. 05.12.2003 1A.214/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 23.12.2003 1P.741/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 04.06.2007 6B 78/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
  7. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  9. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  10. 08.04.2002 2A.23/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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