Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2021-1B_621-2021
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  1. 17.11.2021 1B 621/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers
  2. 11.01.2022 1B 643/2021 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  3. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  7. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  8. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  9. 12.04.2021 1B 95/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur de police
  10. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
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