1192 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-11-2021-1B_425-2021
-
01.07.2015 8C 419/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition procidurale)
-
27.06.2019 1C 142/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.03.2019 2C 793/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
-
11.11.2021 1C 591/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeModification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
02.02.2016 2C 18/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
30.06.2023 1C 316/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
31.05.2018 1C 82/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.10.2015 2C 808/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
11.05.2022 2C 769/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'établissement; rétrogradation