Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2020-6B_773-2020
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  1. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  2. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  3. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  4. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  5. 11.06.2021 8C 578/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (fausse déclaration)
  6. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  7. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  8. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, etc.)
  9. 16.06.2020 6B 189/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'accusation ; déroulement des débats ; arbitraire
  10. 16.05.2005 6S.117/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, sursis
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