Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2020-6B_773-2020
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  1. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  2. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  3. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 02.03.2007 6S.18/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  5. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  6. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  7. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  8. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  9. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 16.06.2011 6B 1054/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.