Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2020-5A_341-2020
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  1. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  2. 21.04.2016 5A 216/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  4. 16.01.2013 1B 750/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 25.07.2018 4A 84/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  7. 29.10.2003 2A.497/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  9. 20.07.2015 2C 1139/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2007, 2008 et 2009, assujettissement illimité
  10. 04.05.2007 2A.15/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
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