Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2020-1B_479-2020
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  1. 02.11.2001 2P.112/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 06.02.2015 6B 964/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, indication des voies de droit
  8. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  10. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
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