Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2016-5A_717-2016
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1181 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2016-5A_717-2016
  1. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  4. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 06.11.2018 5A 846/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  7. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 23.10.2019 5A 701/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande

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