Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2016-5A_717-2016
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  1. 10.06.2003 4P.263/2002 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  2. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  3. 19.12.2018 5A 863/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    esures provisionnelles de divorce (autorité parentale, garde et placement de l'enfant mineure)
  4. 11.11.2019 5A 879/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles, droit de visite
  5. 29.08.2019 5A 663/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (mesures provisionnelles de protection de l'enfant)
  6. 24.07.2009 6B 550/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété)
  7. 27.05.2021 5A 360/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
  8. 24.10.2013 5A 562/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  10. 14.01.2020 5A 12/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (récusation)
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