Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2016-5A_717-2016
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  1. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 19%
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    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protections urgentes
  4. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 23.06.2023 1B 58/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale ; récusation
  6. 11.02.2013 5A 848/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  8. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 02.12.2009 1B 321/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 30.01.2015 5A 864/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (relations personnelles)
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