Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2010-2C_579-2010
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    Elimination
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  3. 19.04.2012 2D 5/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux examens
  4. 26.04.2010 2D 77/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  5. 01.07.2020 2C 557/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif dans l'obtention de la maîtrise d'études avancées en santé publique
  6. 24.11.2010 2D 64/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP
  7. 08.07.2013 2C 422/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exmatriculation
  8. 25.05.2009 2D 151/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  9. 18.07.2012 2D 16/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  10. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"