340 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-11-2010-2C_579-2010
-
21.12.2023 6B 1010/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
-
26.08.2020 2C 244/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDemande d'équivalences
-
21.08.2008 2D 62/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePlagiat; élimination;
-
16.11.2011 2C 731/2010
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAgrément en qualité d'expert-réviseur
-
19.09.2013 2C 817/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif; examen HEP
-
04.12.2014 2C 211/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDemande d'agrément en qualité d'expert-réviseur
-
25.04.2007 2P.209/2006
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 9 et 29 Cst. (Demande de réévaluation d'une note)
-
21.04.2017 2C 217/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExmatriculation de la filière Master of Arts, effet suspensif
-
27.03.2017 2C 907/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEquivalence à un diplôme universitaire français pour une candidature de traductrice portugais-français
-
25.05.2016 2C 831/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'inscription au tableau des avocats stagiaires