Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2009-6B_798-2009
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  1. 17.11.2009 6B 798/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, etc.; arbitraire
  2. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 31.03.2020 6B 91/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 21.12.2015 2C 1072/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  6. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  8. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  9. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  10. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
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