Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2009-6B_798-2009
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  7. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  10. 26.01.2012 6B 699/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.