Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2009-6B_798-2009
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  1. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  3. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  6. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  7. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  9. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  10. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
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