Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2009-5D_133-2009
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  1. 17.11.2009 5D 133/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 05.01.2022 5A 359/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  3. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
  4. 15.03.2007 4C.19/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 15.03.2007 4P.3/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 01.11.2004 5P.345/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 03.08.2022 4A 530/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Comparution personnelle à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC),
  8. 08.11.2021 5A 256/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 14.01.2022 5A 595/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 12.10.2006 5P.290/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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